CONDITIONS D’UTILISATION – MARQUE

MARQUE
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CONDITIONS D’UTILISATION
Ci-dessous, nous détaillerons les obligations des Utilisateurs et de l’Administrateur du Portail qui régiront les Règles d’Utilisation.

1. Obligations des utilisateurs du portail GRANADA A PIE SL.

a. Vous garantissez que toutes les informations et données que vous fournissez pour faciliter le traitement des services à GRANADA A PIE SL sont authentiques, correctes, authentiques et véridiques. Vous serez seul et absolument responsable de tous les dommages pouvant résulter de toute déclaration fausse ou incorrecte faite par vous lors de l’utilisation de ce site. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes ou si l’administrateur du portail a des motifs raisonnables de soupçonner un tel comportement, il peut résilier votre compte et vous refuser l’accès et l’utilisation du portail.

b. Vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser ce portail d’une manière ou d’une forme susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou d’entraver le fonctionnement normal de l’équipement ou des documents et fichiers stockés dans tout équipement informatique de GRANADA A PIE SL. Tout utilisateur qui tente de dénigrer la sécurité ou d’entraver le fonctionnement des systèmes informatiques de GRANADA A PIE SL est passible de sanctions administratives et/ou pénales.

c. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Portail pour mener des activités contraires à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public à des fins ou effets illicites, interdits ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers.

e. Vous vous engagez à ne pas altérer les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales électroniques, d’autres instruments de protection ou les mentions de droits d’auteur ou autres données qui identifient les droits de propriété intellectuelle ou industrielle du portail GRANADA A PIE SL

f. Il est de votre responsabilité d’aviser l’adresse suivante, webmaster (at) granadaapie.com, de toute irrégularité, erreur ou inexactitude dont vous avez connaissance lors de l’utilisation de ce service.

2. Obligations de l’administrateur du portail électronique pour les utilisateurs du portail GRANADA A PIE SL

a. GRANADA A PIE SL s’engage à respecter la politique de confidentialité publiée sur le portail.

b. GRANADA A PIE SL s’engage à adopter des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations, afin de garantir la sécurité et la confidentialité maximales des communications, en minimisant les risques liés au cyberenvironnement. Toutefois, il est à noter que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas invulnérables, que les réseaux utilisés sur Internet ne sont pas sécurisés et que toute communication sur ce support peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées. GRANADA A PIE SL n’accepte aucune responsabilité pour les défaillances de sécurité dans les zones opérationnelles indépendantes de sa volonté.
c. GRANADA A PIE SL peut refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer à tout moment et sans préavis l’accès aux contenus ou la prestation de services aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation ou les conditions particulières applicables.

 

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